Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 25 Juillet 2024
1. Introduction
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2. Acceptation des Conditions
L'utilisation du Site constitue une acceptation pleine et entière de ces Conditions. Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications signifie que vous acceptez ces nouvelles conditions.
3. Utilisation du Service
FinanceIA France fournit des informations et des outils basés sur l'intelligence artificielle pour la gestion financière. Ces services sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Vous êtes seul responsable de vos décisions financières. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et à ne pas l'utiliser à des fins illégales ou non autorisées. Il vous est interdit de perturber ou de tenter de perturber la sécurité ou le fonctionnement du Site.
L'exactitude des informations générées par l'IA ne peut être garantie à 100%. Bien que nous nous efforcions de fournir des données précises et à jour, les marchés financiers sont volatils et les prédictions basées sur l'IA comportent des incertitudes. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de la confiance accordée aux informations fournies par nos services.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, données, code source, et logiciels (collectivement, le "Contenu"), est la propriété exclusive de FinanceIA France ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre quelque information, logiciel, produit ou service que ce soit obtenu à partir du Site sans notre consentement écrit préalable.
5. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FinanceIA France, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, ou concédants de licence ne seront en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires, punitifs ou autres dommages résultant de, ou liés de quelque manière que ce soit à, votre utilisation ou incapacité d'utiliser le Site ou les services, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, virus informatiques, ou défaillances de ligne. Cette limitation s'applique que la responsabilité alléguée soit basée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte, ou toute autre base, même si FinanceIA France a été avisée de la possibilité de tels dommages.
6. Liens vers des Sites Tiers
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7. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.
8. Droit Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre manquement à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page Contact.